Prestations

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14/06/2026 — Version 1.0

Les présentes CGV sont conclues entre Boris DOSSOUVI (ci-après « le Prestataire ») et tout client souhaitant bénéficier de ses services (ci-après « le Client »). Elles sont conformes à la Loi n° 2017-20 portant Code du Numérique du Bénin et au droit commercial applicable.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'ensemble des prestations de développement web, développement mobile, conseil technique et stratégique réalisées par Boris DOSSOUVI pour ses clients.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé remis au Client, précisant :

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée confirmée par la signature du devis ou par tout accord écrit (email inclus).

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA) ou en Euros (€) selon accord préalable, hors taxes applicables.

Modalités standard

Moyens de paiement acceptés

En cas de retard de paiement de plus de 15 jours, le Prestataire se réserve le droit de suspendre les travaux sans préjudice de toute autre voie de recours.

4. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils courent à partir de la réception de l'acompte et de la fourniture par le Client de l'ensemble des éléments nécessaires (textes, images, accès, etc.).

Tout retard imputable au Client (validation tardive, fourniture tardive d'éléments) entraîne automatiquement un report des délais de livraison.

5. Révisions et modifications

Chaque devis inclut un nombre de révisions précisé. Au-delà, toute modification significative du périmètre initial fera l'objet d'un avenant tarifaire.

6. Livraison et transfert de propriété

Les fichiers sources, codes et livrables sont remis au Client uniquement après paiement intégral. Jusqu'à ce moment, le Prestataire conserve l'ensemble des droits sur les travaux réalisés.

7. Droits de propriété intellectuelle

À la réception du paiement final, le Prestataire cède au Client les droits d'utilisation, de reproduction et d'exploitation des livrables dans le cadre défini par le devis.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio, sauf accord contraire explicite du Client.

8. Garantie et support post-livraison

Le Prestataire garantit la correction des bugs directement imputables à son code pendant une période de 30 jours après la livraison finale, sans frais supplémentaires.

Cette garantie ne couvre pas les modifications demandées par le Client, les problèmes liés à l'hébergeur ou les évolutions de logiciels tiers.

9. Confidentialité

Le Prestataire s'engage à garder confidentielles toutes les informations communiquées dans le cadre de la prestation. Cette obligation survit à la fin de la relation contractuelle.

10. Résiliation

En cas d'annulation par le Client après signature du devis, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre de dédit. Si les travaux ont débuté, une facturation proportionnelle au travail réalisé sera établie.

11. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes perçues au titre de la prestation concernée. Il ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit de la République du Bénin. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Cotonou seront saisis.