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Conformément à la Loi n° 2017-20 portant Code du Numérique en République du Bénin

1. Éditeur du site

  • Nom : Boris DOSSOUVI
  • Activité : Développeur Freelance — DSV.
  • Statut : Entrepreneur individuel
  • Adresse : Cotonou, République du Bénin
  • Email : boris@techdsv.com
  • Email secondaire : —
  • Sites web : techdsv.com

2. Hébergement

  • Hébergeur : À compléter (ex: OVH, Hostinger, etc.)
  • Adresse : À compléter

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, code source, structure) est la propriété exclusive de Boris DOSSOUVI, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus, en tout ou partie, sans l'autorisation écrite préalable de Boris DOSSOUVI est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code du Numérique du Bénin et du droit de la propriété intellectuelle applicable.

4. Responsabilité

Boris DOSSOUVI s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations publiées.

Boris DOSSOUVI ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qui y sont publiées.

5. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Boris DOSSOUVI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, conformément aux dispositions de l'article 504 du Code du Numérique du Bénin.

6. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit béninois. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence des juridictions compétentes de la République du Bénin.

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